L'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 13 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3439 du 7 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 48 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3439.