L'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 146 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3508 du 14 mars 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 146 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3508.