L’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
- abstention
- Texte adopté
- 338 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 7494 du 24 juin 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 338 pour, 0 contre, 151 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 7494.