L'amendement n° 7 de Mme Lepvraud à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 20 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3658 du 8 avril 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 54 contre, 16 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3658.