L'amendement n° 15 de Mme Bourouaha à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps de pause méridienne (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 20 / 53
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3659 du 8 avril 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 53 contre, 17 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3659.