L'amendement n° 122 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 26 / 99
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3722 du 14 mai 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 26 pour, 99 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3722.