L'article 2 du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 178 pour, 73 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 3724 du 14 mai 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 178 pour, 73 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 3724.