Le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 65 pour, 53 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 434 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 65 pour, 53 contre, 20 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 434.