L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 61 / 81
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 436 du 8 novembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 61 pour, 81 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 436.