L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 229 / 132
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 522 du 16 décembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 229 pour, 132 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 522.