L'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 308 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4945 du 23 décembre 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 308 pour, 0 contre, 34 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4945.