L'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 374 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 524 du 16 décembre 2024.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 374 pour, 1 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 524.