L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 166 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 540 du 21 janvier 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 166 pour, 1 contre, 45 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 540.