L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- abstention
- Texte adopté
- 451 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 790 du 12 février 2025.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 451 pour, 0 contre, 65 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 790.