L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 56 pour, 77 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 661 du 29 janvier 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 56 pour, 77 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 661.