L'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 73 / 24
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 741 du 10 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 73 pour, 24 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 741.