L'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 78 / 19
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 742 du 10 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 78 pour, 19 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 742.