L'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 138 pour, 54 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 786 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 138 pour, 54 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 786.