L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 139 pour, 59 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 788 du 11 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 139 pour, 59 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 788.