L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 53 pour, 187 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 853 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 187 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 853.