L'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 39 pour, 149 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 880 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 149 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 880.