L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 59 pour, 138 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 856 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 59 pour, 138 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 856.