L'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 44 pour, 122 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 859 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 122 contre, 39 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 859.