Le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 35 pour, 144 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 867 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 35 pour, 144 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 867.