L'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 25 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 871 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 97 contre, 33 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 871.