L'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 30 / 103
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 872 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 103 contre, 35 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 872.