L'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 117 pour, 40 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 878 du 20 février 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 117 pour, 40 contre, 29 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 878.