L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 93 pour, 91 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 945 du 11 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 93 pour, 91 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 945.