L'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 205 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 946 du 11 mars 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 205 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 946.