L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 38 pour, 61 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1150 du 24 mars 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 61 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1150.