La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 39 pour, 231 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1471 du 29 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 39 pour, 231 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1471.