L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 25 pour, 69 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1261 du 3 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 25 pour, 69 contre, 8 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1261.