L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 pour, 96 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1320 du 9 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 96 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1320.