L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 97 pour, 27 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1321 du 9 avril 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 97 pour, 27 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1321.