L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 49 / 55
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1333 du 10 avril 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 49 pour, 55 contre, 32 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1333.