L'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 261 pour, 107 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2460 du 17 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 261 pour, 107 contre, 40 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2460.