Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 161 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1588 du 7 mai 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 161 pour, 2 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1588.