Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 53 pour, 119 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1589 du 7 mai 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 119 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1589.