Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 53 pour, 127 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 1591 du 7 mai 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 53 pour, 127 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 1591.