L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 41 / 123
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2261 du 5 juin 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 123 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2261.