L’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 537 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2875 du 1 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 537 pour, 0 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2875.