L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte adopté
- 525 / 2
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2976 du 9 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 525 pour, 2 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2976.