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Thomas Portes

Scrutin public n° 2976

L'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte adopté
Voix de l’ensemble des députés
525 pour, 2 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 2976 du 9 juillet 2025.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte adopté
  • Décompte : 525 pour, 2 contre, 0 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2976.