L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 48 pour, 66 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2890 du 2 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 66 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2890.