L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 21 pour, 46 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2921 du 3 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 21 pour, 46 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2921.