L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 13 pour, 49 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2923 du 3 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 13 pour, 49 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2923.