L'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 101 pour, 25 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2946 du 7 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 101 pour, 25 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2946.