L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 27 / 105
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2953 du 7 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 105 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2953.