L'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 28 / 101
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2951 du 7 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 101 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2951.