La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 158 pour, 264 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2956 du 8 juillet 2025.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 158 pour, 264 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2956.