L'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 316 pour, 223 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 2957 du 8 juillet 2025.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 316 pour, 223 contre, 25 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 2957.